Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311323G0027

Permis de démolir n° 06311323G0027 à Clermont-Ferrand, 15 Boule John Kennedy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 06311323G0027

Demandeur

HERLES CONSEIL ET SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311323G0027 a été délivré le 29 août 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 15 Boule John Kennedy. La demande émane de HERLES CONSEIL ET SERVICES.

La parcelle concernée s'étend sur 5 185 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

5 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 185 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERLES CONSEIL ET SERVICES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402252019
SIRET
40225201900037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06311323G0027
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Boule John Kennedy à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par HERLES CONSEIL ET SERVICES et autorisée le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311323G0027, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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