Permis de démolir n° 06311323G0007 à Clermont-Ferrand, 15 Rue Breguet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2023
Dossier PD n° 06311323G0007
Demandeur
SL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Breguet, le permis de démolir n° 06311323G0007 a été délivré le 16 juillet 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SL IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 357 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917947657
- SIRET
- 91794765700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BILLOM (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311323G0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |