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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06311320G0016

Permis de démolir à Clermont-Ferrand - 68 Avenu De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par H2B et autorisé le 20 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311320G0016, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PD n° 06311320G0016

Demandeur

H2B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06311320G0016, délivré le 20 juillet 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 68 Avenu De La Republique, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par H2B. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BZ64, BZ65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ64 BZ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H2B

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851427872
SIRET: 85142787200011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311320G0016
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Avenu De La Republique, Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par H2B et autorisé le 20 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311320G0016, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.