Permis de démolir Statut : Commencé N° 06311320G0016

Permis de démolir n° 06311320G0016 à Clermont-Ferrand, 68 Avenu De La Republique

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PD n° 06311320G0016

Demandeur

H2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311320G0016 porte sur un bâtiment situé 68 Avenu De La Republique. Le dossier a été déposé par H2B.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ64, BZ65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/07/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ64 BZ65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H2B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851427872
SIRET
85142787200011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06311320G0016
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Avenu De La Republique à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par H2B et autorisé le 20 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311320G0016, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Clermont-Ferrand

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand