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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311317G0030

Permis de démolir n° 06311317G0030 à Clermont-Ferrand, 19 Rue Georges Besse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES THEA et autorisé le 5 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311317G0030, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PD n° 06311317G0030

Demandeur

LABORATOIRES THEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311317G0030 a été délivré le 5 janvier 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 19 Rue Georges Besse. Le projet est porté par LABORATOIRES THEA.

Le terrain support du projet couvre 2 394 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN83. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Surface du terrain

2 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/01/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES THEA

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390813988
SIRET: 39081398800016
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311317G0030
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Georges Besse à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES THEA et autorisé le 5 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311317G0030, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PD n°06311317G0027 Autorisé

46 Rue Jules Michelet

Clermont-Ferrand (63100)

30 nov. 2017 6 510 m² foncier COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

PD n°06311317G0022 Autorisé

8 Boule Saint Jean

Clermont-Ferrand (63100)

08 déc. 2017 2 970 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°06311317G0029 Autorisé

34 Rue Adrien Mabrut Stade Gabriel Montpied

Clermont-Ferrand (63100)

13 déc. 2017 298 989 m² foncier COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

PD n°06311317G0024 Autorisé

53 - Boule Cote Blatin

Clermont-Ferrand (63100)

11 janv. 2018 7 031 m² foncier ATAC

PD n°06311317G0032 Autorisé

96 Rue Anatole France

Clermont-Ferrand (63100)

17 janv. 2018 912 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°06311317G0025 Autorisé

Place Des Carmes Dechaux

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24 janv. 2018 83 904 m² foncier COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

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