Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311317G0003

Permis de démolir à Clermont-Ferrand - 27 Rue Blatin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PD n° 06311317G0003

Demandeur

CABINET BOUCOMONT

Cette page présente le permis de démolir n° 06311317G0003, délivré le 23 mai 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 27 Rue Blatin, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CABINET BOUCOMONT. Le terrain concerné couvre 330 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont IR39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

330 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/05/2017

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 330 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET BOUCOMONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514325042
SIRET
51432504200018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06311317G0003
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Blatin, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CABINET BOUCOMONT et autorisé le 23 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0003, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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