Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311316G0015

Permis de démolir n° 06311316G0015 à Clermont-Ferrand, 188 Avenu Du Brezet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PD n° 06311316G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 188 Avenu Du Brezet, le permis de démolir n° 06311316G0015 a été délivré le 29 août 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 4 001 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO60. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

Surface du terrain

4 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/08/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 001 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06311316G0015
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 188 Avenu Du Brezet à Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311316G0015, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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