Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311314G0025

Permis de démolir n° 06311314G0025 à Clermont-Ferrand, 148 Rue De Blanzat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PD n° 06311314G0025

Demandeur

NEMETUM II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311314G0025, délivré le 31 décembre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 148 Rue De Blanzat. Le projet est porté par NEMETUM II.

La parcelle concernée s'étend sur 226 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LP282. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2014

Surface du terrain

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/12/2014

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LP282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 226 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEMETUM II

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
753751320
SIRET
75375132000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIERS (63300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06311314G0025
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 148 Rue De Blanzat à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEMETUM II et autorisée le 31 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0025, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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