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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311314G0019

Permis de démolir n° 06311314G0019 à Clermont-Ferrand, 7 Rue Du Chauffour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CICO PROMOTION et autorisé le 30 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0019, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PD n° 06311314G0019

Demandeur

CICO PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311314G0019 a été délivré le 30 octobre 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Chauffour. Le demandeur déclaré est CICO PROMOTION.

Le terrain concerné couvre 428 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IX103. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/10/2014

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IX103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CICO PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409514635
SIRET: 40951463500021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: CLERMONT FERRAND CEDEX 1 (63037)

Autres dossiers de CICO PROMOTION

PD n°06328424G0005 Autorisé

17 Rue Du Ruchon

13 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311314G0019
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Chauffour à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CICO PROMOTION et autorisé le 30 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0019, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PD n°06311314G0016 Autorisé

20 Rue Pourcher

Clermont-Ferrand (63100)

21 août 2014 607 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06311314G0007 Autorisé

64 Rue Des Fosses Sous Le Seminai

Clermont-Ferrand (63100)

09 sept. 2014 410 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06311314G0017 Autorisé

10 Rue De Rivaly

Clermont-Ferrand (63100)

22 sept. 2014 1 613 m² foncier TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

PD n°06311314G0020 Autorisé

23 Rue Des Farges

Clermont-Ferrand (63100)

06 nov. 2014 3 102 m² foncier

PD n°06311314G0022 Autorisé

23 Rue Belliard

Clermont-Ferrand (63100)

25 nov. 2014 340 m² foncier

PD n°06311314G0023 Autorisé

146 Boule Charcot

Clermont-Ferrand (63100)

25 nov. 2014 1 779 m² foncier

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