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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311314G0014

Permis de démolir n° 06311314G0014 à Clermont-Ferrand, 9 Rue Du Cheval

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0014, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PD n° 06311314G0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311314G0014 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Cheval.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311314G0014
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Cheval à Clermont-Ferrand (63100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0014, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PD n°06311314G0002 Autorisé

10 Avenu Franklin Roosevelt

Clermont-Ferrand (63100)

11 avr. 2014 22 877 m² foncier

PD n°06311314G0008 Autorisé

155 Avenu Leon Blum

Clermont-Ferrand (63100)

16 avr. 2014 568 m² foncier

PD n°06311314G0013 Autorisé

6 Rue François Taravant

Clermont-Ferrand (63100)

07 juil. 2014 1 207 m² foncier

PD n°06311314G0011 Autorisé

131 Rue De La Cartoucherie

Clermont-Ferrand (63100)

05 août 2014 392 m² foncier

PD n°06311314G0015 Autorisé

139 Av Jean Mermoz

Clermont-Ferrand (63100)

07 août 2014 199 037 m² foncier SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°06311314G0016 Autorisé

20 Rue Pourcher

Clermont-Ferrand (63100)

21 août 2014 607 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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