Permis de démolir n° 06311313G0020 à Clermont-Ferrand, 9 Rue De La Cartoucherie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 06311313G0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De La Cartoucherie, le permis de démolir n° 06311313G0020 a été délivré le 4 juillet 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain d'assiette couvre 203 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311313G0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |