Retour aux permis de démolir de Clermont-Ferrand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311312G0024

Permis de démolir n° 06311312G0024 à Clermont-Ferrand, Rue De Cournon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ANATOLE et autorisé le 8 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311312G0024, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PD n° 06311312G0024

Demandeur

SCI ANATOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311312G0024, délivré le 8 février 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De Cournon. SCI ANATOLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 90 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ES1069, ES1195. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

Surface du terrain

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

8 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES1069 ES1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	90 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANATOLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491219903
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311312G0024
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Cournon à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ANATOLE et autorisé le 8 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311312G0024, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Clermont-Ferrand

PD n°06311313G0003 Autorisé

1-5-7 Rue D'aubrac

Clermont-Ferrand (63100)

15 mars 2013 20 320 m² foncier LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE

PD n°06311313G0004 Autorisé

75 Avenu Edouard Michelin

Clermont-Ferrand (63100)

29 mars 2013 4 120 m² foncier CHARVET

PD n°06311313G0001 Autorisé

11 Boule Pasteur

Clermont-Ferrand (63100)

11 avr. 2013 102 m² foncier SCI PASTEUR

PD n°06311313G0006 Autorisé

4 Rue Pelissier

Clermont-Ferrand (63100)

11 avr. 2013 264 m² foncier UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECU

PD n°06311313G0007 Autorisé

8 Rue Corot

Clermont-Ferrand (63100)

19 avr. 2013 514 m² foncier

PD n°06311313G0009 Autorisé

Clermont-Ferrand (63100)

25 avr. 2013 TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis de construire à Clermont-Ferrand

2 048 autorisations

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

107 autorisations