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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0631072600001

Permis de démolir n° 0631072600001 à Chavaroux, Rue Du Pre Gaspard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVAROUX et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631072600001, déposé en mairie de Chavaroux.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 0631072600001

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0631072600001, délivré le 26 mai 2026 à Chavaroux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Du Pre Gaspard. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVAROUX.

Le terrain support du projet couvre 1 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA50. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chavaroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

1 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 mai 2026

Dépôt

Autorisation

26/05/2026

Localisation du projet à Chavaroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavaroux Code postal 63720 Identifiant INSEE 63107
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAROUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301077
SIRET: 21630107700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAVAROUX (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0631072600001
Code commune INSEE	63107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pre Gaspard à Chavaroux (63720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAVAROUX et autorisé le 26 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631072600001, déposé en mairie de Chavaroux.

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PD n°06310723R0001 Autorisé

9001 Rue De La Mairie

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08 avr. 2023 2 002 m² foncier

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19 Rue Du Jars

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17 Rue Sous Les Vignes

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