Permis de démolir n° 06310616G0001 à Chauriat, 5 Rue Des Vignerons
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PD n° 06310616G0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAURIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauriat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06310616G0001 a été délivré le 29 mars 2016, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Vignerons. La demande émane de COMMUNE DE CHAURIAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Chauriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chauriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauriat Code postal 63117 Identifiant INSEE 63106
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAURIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301069
- SIRET
- 21630106900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAURIAT (63117)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAURIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06310616G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |