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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0631032600002

Permis de démolir n° 0631032600002 à Châtel-Guyon, 7 Rue Jeanne Da€™Arc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS et autorisé le 8 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631032600002, déposé en mairie de Châtel-Guyon.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PD n° 0631032600002

Demandeur

CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0631032600002, délivré le 8 avril 2026 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Jeanne Da€™Arc. La demande émane de CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.

Le terrain d'assiette couvre 924 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK224, AK223, AK190. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Châtel-Guyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Surface du terrain

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

8 avril 2026

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

08/04/2026

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK224 AK223 AK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	924 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200070753
SIRET: 20007075300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: RIOM (63200)

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06 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0631032600002
Code commune INSEE	63103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 avril 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jeanne Da€™Arc à Châtel-Guyon (63140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS et autorisé le 8 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631032600002, déposé en mairie de Châtel-Guyon.

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