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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0630992600001

Permis de démolir n° 0630992600001 à Châteaugay, 16 Chemin Des Gannes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630992600001, déposé en mairie de Châteaugay.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PD n° 0630992600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Châteaugay (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0630992600001 porte sur un bâtiment situé 16 Chemin Des Gannes.

Le terrain support du projet couvre 1 290 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1536. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2026 (médiane : 30 jours). Au total, 3 permis de démolir référencés à Châteaugay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

3 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

03/02/2026

Localisation du projet à Châteaugay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaugay Code postal 63119 Identifiant INSEE 63099
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUGAY (63119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0630992600001
Code commune INSEE	63099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Chemin Des Gannes à Châteaugay (63119).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630992600001, déposé en mairie de Châteaugay.

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