Retour aux autorisations de Charbonnier-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0630912600001

Permis de démolir n° 0630912600001 à Charbonnier-les-Mines, Chemin Des Laquais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630912600001, déposé en mairie de Charbonnier-les-Mines.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PD n° 0630912600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0630912600001, délivré le 24 mars 2026 à Charbonnier-les-Mines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Laquais.

La parcelle concernée s'étend sur 10 630 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

10 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

24 mars 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

24/03/2026

Localisation du projet à Charbonnier-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charbonnier-les-Mines Code postal 63340 Identifiant INSEE 63091
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN LEMBRON (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0630912600001
Code commune INSEE	63091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Laquais à Charbonnier-les-Mines (63340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630912600001, déposé en mairie de Charbonnier-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Charbonnier-les-Mines

Permis de construire à Charbonnier-les-Mines

48 autorisations

Permis d'aménager à Charbonnier-les-Mines

1 autorisation