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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06308724V0001

Permis de démolir n° 06308724V0001 à La Chapelle-Marcousse, Vieille Prade

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308724V0001, déposé en mairie de La Chapelle-Marcousse.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2024

Dossier PD n° 06308724V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2024 à La Chapelle-Marcousse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06308724V0001 porte sur un bâtiment situé Vieille Prade.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/08/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Marcousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieille Prade

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Marcousse Code postal 63420 Identifiant INSEE 63087
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-MARCOUSSE (63420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06308724V0001
Code commune INSEE	63087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vieille Prade à La Chapelle-Marcousse (63420).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06308724V0001, déposé en mairie de La Chapelle-Marcousse.

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