Permis de démolir n° 06307519G0004 à Chamalières, 46 Rue De Bellevue
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PD n° 06307519G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2019 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06307519G0004 porte sur un bâtiment situé 46 Rue De Bellevue.
Le terrain d'assiette couvre 412 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Chamalières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chamalières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMALIERES (63400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06307519G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |