Permis de démolir n° 06306323G0001 à Cébazat, 2 Rue Du Pont De L'agage
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 06306323G0001
Demandeur
SCI CARDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06306323G0001, délivré le 20 janvier 2023 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Pont De L'agage. La demande émane de SCI CARDI.
La parcelle concernée s'étend sur 294 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR125. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Cébazat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908124845
- SIRET
- 90812484500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CEBAZAT (63118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06306323G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |