Permis de démolir n° 06306213S0002 à Buxières-sous-Montaigut, Les Sagnettes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2013
Dossier PD n° 06306213S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buxières-sous-Montaigut (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06306213S0002 a été délivré le 16 novembre 2013, pour un bâtiment situé Les Sagnettes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Buxières-sous-Montaigut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Buxières-sous-Montaigut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sagnettes
Territoires administratifs
- Commune
- Buxières-sous-Montaigut Code postal 63700 Identifiant INSEE 63062
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BEAUZIRE (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06306213S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |