Permis de démolir n° 0630592500002 à Busséol, 2 Rue Du Patural
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PD n° 0630592500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0630592500002 a été délivré le 7 mai 2026 à Busséol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Patural.
Le terrain concerné couvre 352 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C258, C259. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Busséol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 mai 2026
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Busséol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busséol Code postal 63270 Identifiant INSEE 63059
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSEOL (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0630592500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |