Permis de démolir n° 06305824L0001 à Bulhon, Les Epiards
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 06305824L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bulhon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06305824L0001 a été délivré le 18 juin 2024, pour un bâtiment situé Les Epiards.
Le terrain concerné couvre 812 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bulhon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bulhon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epiards
Territoires administratifs
- Commune
- Bulhon Code postal 63350 Identifiant INSEE 63058
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULHON (63350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06305824L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |