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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0630482500001

Permis de démolir n° 0630482500001 à Bourg-Lastic, 4 Route De Tulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS et autorisé le 23 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630482500001, déposé en mairie de Bourg-Lastic.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PD n° 0630482500001

Demandeur

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2026 à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0630482500001 porte sur un bâtiment situé 4 Route De Tulle. Le dossier a été déposé par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS.

Le terrain d'assiette couvre 127 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI420. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bourg-Lastic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/03/2026

Localisation du projet à Bourg-Lastic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Lastic Code postal 63760 Identifiant INSEE 63048
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071215
SIRET: 20007121500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PONTAUMUR (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0630482500001
Code commune INSEE	63048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De Tulle à Bourg-Lastic (63760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS et autorisé le 23 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0630482500001, déposé en mairie de Bourg-Lastic.

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