Permis de démolir n° 06304624V0001 à Boudes, Place Du Pentillou
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PD n° 06304624V0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Du Pentillou, le permis de démolir n° 06304624V0001 a été délivré le 9 avril 2024 à Boudes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE BOUDES.
La parcelle concernée s'étend sur 50 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Boudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boudes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boudes Code postal 63340 Identifiant INSEE 63046
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300467
- SIRET
- 21630046700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUDES (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06304624V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |