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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0630452500001

Permis de démolir n° 0630452500001 à Bort-l'Étang, 25 Georgeon

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630452500001, déposé en mairie de Bort-l'Étang.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PD n° 0630452500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Georgeon, le permis de démolir n° 0630452500001 a été délivré le 11 mars 2025 à Bort-l'Étang (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bort-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/03/2025

Localisation du projet à Bort-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bort-l'Étang Code postal 63190 Identifiant INSEE 63045
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORT-L'ETANG (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0630452500001
Code commune INSEE	63045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Georgeon à Bort-l'Étang (63190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630452500001, déposé en mairie de Bort-l'Étang.

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Permis de démolir de la même période à Bort-l'Étang

PD n°06304517L0001 Autorisé

La Graviere

Bort-l'Étang (63190)

24 nov. 2017 3 525 m² foncier

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