Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06304422G0001

Permis de démolir n° 06304422G0001 à Bongheat, Bourg De

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2022

Dossier PD n° 06304422G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2022 à Bongheat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06304422G0001 porte sur un bâtiment situé Bourg De.

Le terrain support du projet couvre 1 355 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bongheat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2022

Surface du terrain

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/08/2022

Localisation du projet à Bongheat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bongheat Code postal 63160 Identifiant INSEE 63044
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 355 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTAIZON (63910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06304422G0001
Code commune INSEE 63044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bourg De à Bongheat (63160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06304422G0001, déposé en mairie de Bongheat.

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