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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06303826V0001

Permis de démolir n° 06303826V0001 à Besse-et-Saint-Anastaise, 12 Des Mouflons Berthelage

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303826V0001, déposé en mairie de Besse-et-Saint-Anastaise.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PD n° 06303826V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06303826V0001 a été délivré le 2 juin 2026 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Des Mouflons Berthelage.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD427. Au total, 2 permis de démolir référencés à Besse-et-Saint-Anastaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

2 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

02/06/2026

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berthelage

Territoires administratifs

Commune: Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303826V0001
Code commune INSEE	63038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juin 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Des Mouflons Berthelage à Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303826V0001, déposé en mairie de Besse-et-Saint-Anastaise.

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