Permis de démolir n° 0630352300001 à Beauregard-Vendon, 12 Rue Du Mas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PD n° 0630352300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0630352300001 a été délivré le 31 août 2023, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Mas.
La parcelle concernée s'étend sur 1 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN202. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Beauregard-Vendon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Beauregard-Vendon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauregard-Vendon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63035
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREGARD-VENDON (63460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0630352300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |