Permis de démolir n° 06302919V0001 à Bansat, 7 Rue De La Garde
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 06302919V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bansat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06302919V0001 a été délivré le 30 avril 2019, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Garde.
Le terrain d'assiette couvre 1 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bansat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bansat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bansat Code postal 63570 Identifiant INSEE 63029
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANSAT (63570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06302919V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |