Permis de démolir n° 06301417G0002 à Aubière, 11 Rue De Romagnat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PD n° 06301417G0002
Demandeur
COULON CENTRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue De Romagnat, le permis de démolir n° 06301417G0002 a été délivré le 29 mai 2017 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COULON CENTRE PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 742 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ94. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Aubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COULON CENTRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312068802
- SIRET
- 31206880200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06301417G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |