Permis de démolir n° 06300724V0001 à Apchat, 5 Rte De Lanau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PD n° 06300724V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Apchat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06300724V0001 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un bâtiment situé 5 Rte De Lanau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Apchat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apchat Code postal 63420 Identifiant INSEE 63007
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APCHAT (63420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06300724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |