Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06300323A0001

Permis de démolir n° 06300323A0001 à Ambert, 13 Avenue De Lyon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PD n° 06300323A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06300323A0001 a été délivré le 2 novembre 2023, pour un bâtiment situé 13 Avenue De Lyon.

Le terrain d'assiette couvre 222 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN388. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Ambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Surface du terrain

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.

Dépôt

2 novembre 2023

Autorisation

2 novembre 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
02/11/2023
2
Autorisation
02/11/2023

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 222 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06300323A0001
Code commune INSEE 63003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 02/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue De Lyon à Ambert (63600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06300323A0001, déposé en mairie d'Ambert.

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