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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06300313A0001

Permis de démolir n° 06300313A0001 à Ambert, 12 Pl St Jean

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300313A0001, déposé en mairie d'Ambert.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PD n° 06300313A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2014 à Ambert (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06300313A0001 porte sur un bâtiment situé 12 Pl St Jean.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM381. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Ambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/01/2014

Localisation du projet à Ambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambert Code postal 63600 Identifiant INSEE 63003
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBERT (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06300313A0001
Code commune INSEE	63003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Pl St Jean à Ambert (63600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06300313A0001, déposé en mairie d'Ambert.

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Ambert (63600)

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29 Rue De Goye

Ambert (63600)

08 mars 2016

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Allee Sully

Ambert (63600)

17 déc. 2021 2 423 m² foncier

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Ambert (63600)

17 janv. 2022 41 449 m² foncier

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Rue Michel Rolle

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17 janv. 2022 90 m² foncier COMMUNE DE AMBERT

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