Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0629082500001

Permis de démolir n° 0629082500001 à La Capelle-lès-Boulogne, 178 Avenu De La Foret

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PD n° 0629082500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0629082500001 a été délivré le 30 octobre 2025, pour un bâtiment situé 178 Avenu De La Foret.

Le terrain concerné couvre 838 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC94, AC99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Capelle-lès-Boulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025

Localisation du projet à La Capelle-lès-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC94 AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Capelle-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62908
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 838 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAPELLE LES BOULOGNE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0629082500001
Code commune INSEE 62908 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 178 Avenu De La Foret à La Capelle-lès-Boulogne (62360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629082500001, déposé en mairie de La Capelle-lès-Boulogne.

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