Permis de démolir n° 0629082400001 à La Capelle-lès-Boulogne, 235 Avenu De La Foret
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PD n° 0629082400001
Demandeur
BATINOR N°1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0629082400001, délivré le 9 décembre 2024 à La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 235 Avenu De La Foret. Le demandeur déclaré est BATINOR N°1.
Le terrain support du projet couvre 6 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE92, AE93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Capelle-lès-Boulogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Capelle-lès-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62908
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATINOR N°1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384717583
- SIRET
- 38471758300023
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0629082400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62908 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |