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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0629082400001

Permis de démolir à La Capelle-lès-Boulogne - 235 Avenu De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATINOR N°1 et autorisé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629082400001, instruit par la commune de La Capelle-lès-Boulogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PD n° 0629082400001

Demandeur

BATINOR N°1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0629082400001, délivré le 9 décembre 2024 à La Capelle-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 235 Avenu De La Foret, La Capelle-lès-Boulogne (62360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BATINOR N°1. Le terrain concerné couvre 6 163 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE91, AE92, AE93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Surface du terrain

6 163 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Localisation du projet à La Capelle-lès-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE91 AE92 AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Capelle-lès-Boulogne Code postal 62360 Identifiant INSEE 62908
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 163 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATINOR N°1

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384717583
SIRET: 38471758300023
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0629082400001
Code commune INSEE	62908 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 235 Avenu De La Foret, La Capelle-lès-Boulogne (62360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATINOR N°1 et autorisé le 9 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629082400001, instruit par la commune de La Capelle-lès-Boulogne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.