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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0629002400001

Permis de démolir n° 0629002400001 à Witternesse, 9 Rue Des Hours

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629002400001, déposé en mairie de Witternesse.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PD n° 0629002400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0629002400001, délivré le 23 décembre 2024 à Witternesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Hours.

La parcelle concernée s'étend sur 674 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB199, AB339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Witternesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Localisation du projet à Witternesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB199 AB339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Witternesse Code postal 62120 Identifiant INSEE 62900
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEPPE (59850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0629002400001
Code commune INSEE	62900 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Hours à Witternesse (62120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0629002400001, déposé en mairie de Witternesse.

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Permis de démolir de la même période à Witternesse

PD n°0629002000001 Autorisé

2 Rue Des Hours

Witternesse (62120)

25 nov. 2020 949 m² foncier SCI ALGEPAMA

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