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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0629002000001

Permis de démolir n° 0629002000001 à Witternesse, 2 Rue Des Hours

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ALGEPAMA et autorisée le 25 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0629002000001, déposé en mairie de Witternesse.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PD n° 0629002000001

Demandeur

SCI ALGEPAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0629002000001, délivré le 25 novembre 2020 à Witternesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Hours. Le dossier a été déposé par SCI ALGEPAMA.

Le terrain d'assiette couvre 949 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB13. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Witternesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2020

Surface du terrain

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/11/2020

Localisation du projet à Witternesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Witternesse Code postal 62120 Identifiant INSEE 62900
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	949 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALGEPAMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879862803
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WITTERNESSE (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0629002000001
Code commune INSEE	62900 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Hours à Witternesse (62120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI ALGEPAMA et autorisée le 25 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0629002000001, déposé en mairie de Witternesse.

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PD n°0629002400001 Autorisé

9 Rue Des Hours

Witternesse (62120)

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