Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628951700004

Permis de démolir n° 0628951700004 à Wingles, 0018 Cite Des Acacias

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PD n° 0628951700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628951700004, délivré le 22 août 2017 à Wingles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 0018 Cite Des Acacias.

Le terrain concerné couvre 494 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS7. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Wingles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2017

Surface du terrain

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/08/2017

Localisation du projet à Wingles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingles Code postal 62410 Identifiant INSEE 62895
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 494 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGLES (62410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0628951700004
Code commune INSEE 62895 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0018 Cite Des Acacias à Wingles (62410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628951700004, déposé en mairie de Wingles.

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