Permis de démolir n° 06289516A0002 à Wingles, 0213 Rue Gabriel Peri
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PD n° 06289516A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2016 à Wingles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06289516A0002 porte sur un bâtiment situé 0213 Rue Gabriel Peri.
La parcelle concernée s'étend sur 543 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Wingles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Wingles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingles Code postal 62410 Identifiant INSEE 62895
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNOEULIN (59112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06289516A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62895 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |