Permis de démolir n° 0628702300001 à Wailly-Beaucamp, 9 Rue Verte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PD n° 0628702300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0628702300001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Wailly-Beaucamp (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Verte.
La parcelle concernée s'étend sur 337 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A175. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Wailly-Beaucamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Wailly-Beaucamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wailly-Beaucamp Code postal 62170 Identifiant INSEE 62870
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAILLY BEAUCAMP (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628702300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62870 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |