Permis de démolir n° 0628702200002 à Wailly-Beaucamp, 59 Route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PD n° 0628702200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 59 Route Nationale, le permis de démolir n° 0628702200002 a été délivré le 18 juillet 2022 à Wailly-Beaucamp (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 533 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Wailly-Beaucamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Wailly-Beaucamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wailly-Beaucamp Code postal 62170 Identifiant INSEE 62870
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAILLY BEAUCAMP (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628702200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62870 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |