Permis de démolir n° 0628261300001 au Touquet-Paris-Plage, 9009 Av Des Phares
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PD n° 0628261300001
Demandeur
HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628261300001 a été délivré le 27 mars 2013, pour un bâtiment situé 9009 Av Des Phares. Le demandeur déclaré est HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD.
Le terrain support du projet couvre 592 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM65, AM66, AM67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés au Touquet-Paris-Plage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 661750067
- SIRET
- 66175006700117
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COQUELLES (62903)
Autres dossiers de HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628261300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62826 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |