Permis de démolir n° 0628261200003 au Touquet-Paris-Plage, 83 Rue De Moscou
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PD n° 0628261200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 83 Rue De Moscou, le permis de démolir n° 0628261200003 a été délivré le 17 janvier 2013 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 111 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE229. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés au Touquet-Paris-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOUQUET (62520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628261200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62826 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |