Permis de démolir n° 06279423L0003 à Setques, 32 Route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PD n° 06279423L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06279423L0003 a été délivré le 27 septembre 2023 à Setques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 32 Route Nationale.
La parcelle concernée s'étend sur 1 427 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA49, AA51, AA50. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Setques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Setques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Setques Code postal 62380 Identifiant INSEE 62794
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETQUES (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06279423L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62794 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |