Permis de démolir n° 06279423L0002 à Setques, 13 Route De Wisques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PD n° 06279423L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Setques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06279423L0002 porte sur un bâtiment situé 13 Route De Wisques.
Le terrain support du projet couvre 1 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB257, AB137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Setques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Setques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Setques Code postal 62380 Identifiant INSEE 62794
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDRETHUN-LES-ARDRES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06279423L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62794 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |