Permis de démolir n° 06279420L0002 à Setques, 13 Route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PD n° 06279420L0002
Demandeur
SCI DES HAUTS DE SENINGHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Setques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06279420L0002 a été délivré le 19 février 2020, pour un bâtiment situé 13 Route Nationale. Le dossier a été déposé par SCI DES HAUTS DE SENINGHEM.
Le terrain d'assiette couvre 1 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA13, AA14. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Setques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Setques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Setques Code postal 62380 Identifiant INSEE 62794
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HAUTS DE SENINGHEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842141400
- SIRET
- 84214140000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SENINGHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06279420L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62794 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |