Permis de démolir n° 06279420L0001 à Setques, 4 Route De Quelmes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PD n° 06279420L0001
Demandeur
EARL MAREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Route De Quelmes, le permis de démolir n° 06279420L0001 a été délivré le 24 janvier 2020 à Setques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). EARL MAREY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 773 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Setques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 janvier 2020
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Setques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Setques Code postal 62380 Identifiant INSEE 62794
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419522818
- SIRET
- 41952281800014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- THIENNES (59189)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06279420L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62794 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |