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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627872400001

Permis de démolir n° 0627872400001 à Sempy, Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627872400001, déposé en mairie de Sempy.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PD n° 0627872400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2024 à Sempy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627872400001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 429 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B800. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Sempy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Localisation du projet à Sempy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sempy Code postal 62170 Identifiant INSEE 62787
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	429 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEMPY (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627872400001
Code commune INSEE	62787 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'eglise à Sempy (62170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627872400001, déposé en mairie de Sempy.

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Permis de démolir de la même période à Sempy

PD n°0627871900001 Autorisé

51 Principale

Sempy (62170)

20 mai 2019 2 040 m² foncier DEBAISIEUX

PD n°0627871900002 Autorisé

29 Rue Du Presbytere

Sempy (62170)

06 août 2019 900 m² foncier

PD n°0627872200001 Autorisé

6 Rue De L Eglise

Sempy (62170)

17 mars 2022 1 580 m² foncier

PD n°0627872300001 Autorisé

8 Place Des Tilleuls

Sempy (62170)

04 août 2023 1 497 m² foncier

PD n°0627872300002 Autorisé

51 Rue Principale

Sempy (62170)

23 nov. 2023 2 040 m² foncier

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