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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627872300002

Permis de démolir n° 0627872300002 à Sempy, 51 Rue Principale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627872300002, déposé en mairie de Sempy.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 0627872300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2023 à Sempy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627872300002 porte sur un bâtiment situé 51 Rue Principale.

Le terrain concerné couvre 2 040 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B804. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Sempy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet à Sempy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sempy Code postal 62170 Identifiant INSEE 62787
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEMPY (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627872300002
Code commune INSEE	62787 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Principale à Sempy (62170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627872300002, déposé en mairie de Sempy.

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Permis de démolir de la même période à Sempy

PD n°0627871900001 Autorisé

51 Principale

Sempy (62170)

20 mai 2019 2 040 m² foncier DEBAISIEUX

PD n°0627871900002 Autorisé

29 Rue Du Presbytere

Sempy (62170)

06 août 2019 900 m² foncier

PD n°0627872200001 Autorisé

6 Rue De L Eglise

Sempy (62170)

17 mars 2022 1 580 m² foncier

PD n°0627872300001 Autorisé

8 Place Des Tilleuls

Sempy (62170)

04 août 2023 1 497 m² foncier

PD n°0627872400001 Autorisé

Rue De L'eglise

Sempy (62170)

26 juil. 2024 429 m² foncier

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