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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627711700002

Permis de démolir n° 0627711700002 à Sallaumines, 31-33 Chemin De Chiconet E

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 22 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627711700002, déposé en mairie de Sallaumines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PD n° 0627711700002

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2017 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627711700002 porte sur un bâtiment situé 31-33 Chemin De Chiconet E. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM.

Le terrain concerné couvre 2 902 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Sallaumines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Surface du terrain

2 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 902 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304747835
SIRET: 30474783500615
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627711700002
Code commune INSEE	62771 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31-33 Chemin De Chiconet E à Sallaumines (62430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et autorisé le 22 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627711700002, déposé en mairie de Sallaumines.

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